Politique d’annulation et de remboursement aux cours de saison

En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription selon les conditions et la marche à suivre décrites ci-après.

La politique d’annulation du Club est conforme aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Annulation avant le début des cours

Si vous annulez votre inscription avant le début des cours de saison, l’annulation se fera sans frais.

Annulation après le début des cours

Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants :

Montant 1 : le coût des cours déjà suivis;
Montant 2 : La pénalité prévue par la loi.
Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

Un exemple : vous vous êtes inscrit à une série de 10 cours de karaté. Vous voulez annuler votre inscription après 2 cours. Comme les cours coûtent au total 250 $, vous devrez payer 50 $ pour les 2 cours suivis. Vous devrez aussi payer une pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants.

MARCHE À SUIVRE POUR ANNULER VOTRE INSCRIPTION

Pour annuler votre inscription, vous devez transmettre au Club le formulaire de résiliation signé.
À compter de la date d’envoi du formulaire signé, le Club aura 10 jours pour vous rembourser, s’il y a lieu.